Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026.
1. Qui sommes-nous
Les prestations sont réalisées par la société MALOU, qui exerce sous le nom Malou Communication : SARL au capital de 250 000 €, 390 rue de Maisnil, 62130 Herlin-le-Sec, RCS Arras 103 240 461, TVA FR07103240461. Contact : contact@malou-communication.fr – 06 27 75 93 08.
2. Champ d’application
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de Malou Communication vendues à des professionnels : création et refonte de sites internet, référencement, Reels et vidéos, gestion des réseaux sociaux, graphisme et supports de communication, La MConnectée, formation et conseil.
Elles complètent le devis. En cas de différence entre les deux, le devis l’emporte. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire.
3. Devis et commande
Le premier rendez-vous et le devis sont gratuits. Le devis décrit la prestation, son prix, ses délais et, le cas échéant, l’acompte à verser. Il est valable pendant la durée qui y est indiquée.
La commande est ferme dès la signature du devis (ou son acceptation écrite, par exemple par e-mail) et, si le devis le prévoit, à réception de l’acompte. Toute demande qui n’est pas prévue au devis fait l’objet d’un devis complémentaire.
4. Prix
Les prix sont ceux du devis, en euros et hors taxes. La TVA est ajoutée au taux en vigueur. Les frais éventuels (déplacements hors zone prévue, achat de nom de domaine, d’hébergement ou de licences) sont indiqués au devis.
5. Paiement
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. À défaut, elles sont payables à 30 jours à compter de la réalisation de la prestation. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement anticipé, sauf mention contraire sur la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Malou Communication peut aussi suspendre la prestation jusqu’au paiement.
Pour les prestations récurrentes (abonnement mensuel, par exemple), la durée, la fréquence de facturation et les conditions de résiliation sont précisées dans le devis.
6. Ce que le client nous fournit
Le client fournit à temps les éléments nécessaires (textes, photos, logos, accès à ses comptes, informations sur son activité) et garantit qu’il a le droit de les utiliser. Il désigne un interlocuteur pour les échanges et les validations.
Tournages et photos : le client obtient l’accord des personnes filmées ou photographiées dans ses locaux (salariés, clients, partenaires) et des lieux concernés. Malou Communication peut lui fournir un modèle d’autorisation de droit à l’image.
7. Délais et validations
Les délais figurent dans le devis. Ils courent à partir de la commande et de la réception des éléments demandés. Un retard dans l’envoi des éléments ou des validations décale d’autant la livraison.
Le nombre de séries de corrections compris dans la prestation est indiqué au devis. Au-delà, les modifications sont facturées en supplément après accord du client. Sans remarque de sa part dans le délai indiqué au devis, la livraison est considérée comme validée.
8. Propriété intellectuelle
Une fois la prestation entièrement payée, le client peut utiliser librement les créations livrées (logo, visuels, vidéos, textes, site internet) pour sa communication, sans limite de durée ni de territoire. Avant le paiement complet, Malou Communication en reste propriétaire.
Les fichiers de travail (fichiers sources, projets de montage, rushes) restent la propriété de Malou Communication, sauf si leur remise est prévue au devis. Les outils, gabarits et développements réutilisables de Malou Communication ne sont pas cédés : le client en a l’usage pendant la durée prévue.
Sauf refus écrit du client, Malou Communication peut citer son nom, montrer son logo et présenter les réalisations faites pour lui sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.
9. Services tiers
Certaines prestations dépendent de services tiers : hébergeurs, noms de domaine, Google (recherche, fiche d’établissement, avis), Instagram, Facebook, TikTok, LinkedIn… Malou Communication ne peut pas être tenue responsable de leurs pannes, de leurs changements de règles ou d’algorithmes, ni des décisions qu’ils prennent (suppression d’un avis, d’une publication, d’un compte). Aucun résultat de visibilité, de positionnement sur Google, de nombre de vues ou d’avis ne peut être garanti.
10. Responsabilité
Malou Communication s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, au total, au montant hors taxes payé pour la prestation concernée.
Le client reste responsable du contenu qu’il fournit ou valide, et de l’usage qu’il fait des créations.
11. Annulation et résiliation
Si le client annule une commande en cours, les travaux déjà réalisés sont dus, et l’acompte versé reste acquis à Malou Communication.
Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre peut résilier le contrat après une mise en demeure par écrit restée sans effet pendant 15 jours.
12. Force majeure
Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (intempéries empêchant un tournage, par exemple). La prestation est alors reportée d’un commun accord.
13. Données personnelles
Chaque partie respecte le RGPD pour les données qu’elle traite. Quand Malou Communication traite des données pour le compte du client (par exemple, les contacts d’une campagne d’e-mails), elle agit en tant que sous-traitant, uniquement selon les instructions du client et pour les besoins de la prestation. Pour nos propres traitements, voir la politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce d’Arras.